Décision n° 2024-CA-44 du 16 décembre 2024 autorisant la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 24 Heures

Version INITIALE

NOR : RCAR2506329S

Texte n°61

Article 6


La présente décision sera notifiée à la société sportive professionnelle de l'automobile club de l'Ouest et publiée au Journal officiel de la République française.