Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 février 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : TSSS2506477A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/28/TSSS2506477A/jo/article_4
Texte n°10