Article 3
L'arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.
République
Française
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NOR : ECOI2433202A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/ECOI2433202A/jo/article_3
Texte n°6
L'arrêté du 30 décembre 2021 relatif aux panonceaux des hébergements touristiques marchands et l'arrêté du 22 novembre 2022 relatif au panonceau des auberges collectives classées sont abrogés.
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