Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
NOR : TSSP2503555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSP2503555A/jo/article_16
Texte n°7