Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 15 mars 2025.
Arrêté du 31 janvier 2025 relatif aux modalités de composition, de nomination, de fonctionnement et portant cahier des charges des comités de coordination régionale de la santé sexuelle
NOR : TSSP2503555A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSP2503555A/jo/article_15
Texte n°7