Article 2
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TSSH2504725A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/26/TSSH2504725A/jo/article_2
Texte n°17
Les annexes 1 à 3 du présent arrêté deviennent respectivement les annexes 8 et 19 de l'arrêté du 19 février 2015 susvisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.