Le décret du 15 février 1988 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux 1°, 2° et 3° de l'article 7, le mot : « plein » est remplacé par les mots : « 90 % de son » ;
2° A l'article 12 :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « du plein ou du demi-traitement maintenu » sont remplacés par les mots : « du traitement ou de la fraction de traitement maintenus » ;
b) Au quatrième alinéa, les mots : « le traitement prévu » sont remplacés par les mots : « le traitement ou la fraction de traitement prévus » ;
3° Au dernier alinéa de l'article 45, les mots : « de moitié » sont supprimés.