Arrêté du 19 février 2025 complétant l'arrêté du 17 octobre 2024 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2025 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)

Version INITIALE

NOR : ECOO2504920A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/19/ECOO2504920A/jo/article_snum2

Texte n°21


Environnement et développement durable
Périodicité
Producteur (*)

Enquête « Déchets et déblais produits par l'activité de BTP en 2024 » (EDD 2024)
Ponctuelle
SDES

Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid (EARCF)
Annuelle
SDES


(*) Voir liste des producteurs.