Article 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 février 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2504327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/21/AGRG2504327A/jo/article_7
Texte n°38