Article 6
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Momont SAS (FR) » pour la variété d'orge d'hiver à 2 rangs : KWS Nomadis.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2504327A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/21/AGRG2504327A/jo/article_6
Texte n°38
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « KWS Momont SAS (FR) » pour la variété d'orge d'hiver à 2 rangs : KWS Nomadis.
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