Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 février 2025 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé
NOR : TSSH2505087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/13/TSSH2505087A/jo/article_3
Texte n°15