Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet

Version INITIALE

NOR : MENE2433067D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/26/MENE2433067D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/26/2025-183/jo/article_2

JORF n°0049 du 27 février 2025

Texte n°2

Décret n° 2025-183 du 26 février 2025 relatif aux mentions attribuées aux lauréats du diplôme national du brevet

Article 2

Le tableau figurant au I des articles D. 375-2, D. 376-2 et D. 377-2 du même code est ainsi modifié :
La ligne :
«

D. 332-20

Résultant du décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015

»
est remplacée par la ligne :
«

D. 332-20

Résultant du décret n° 2025-183 du 26 février 2025

».

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