Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université
Chapitre IER : Dispositions relatives à CY Cergy Paris Université (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Dispositions relatives à l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive (Article 4)
Chapitre III : Dispositions finales et modifiant le code de l'éducation (Articles 5 à 6)
Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Titre II : GOUVERNANCE
Chapitre Ier : La présidence
Chapitre II : Le conseil de site
Chapitre III : Le comité de direction de site
Chapitre IV : Le directoire
Chapitre V : Le conseil d'orientation international
Chapitre VI : Le parlement étudiant
Chapitre VII : Le conseil d'établissement
Chapitre VIII : Le comité de direction de l'établissement
Chapitre IX : Le congrès
Chapitre X : Dispositions électorales et dispositions communes aux conseils de site et d'établissement
Chapitre XI : Régime financier
Titre III : ORGANISATION
Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 41
Modification des statuts
Les statuts de CY Cergy Paris Université sont modifiés par délibération du congrès.