Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université

Version INITIALE

NOR : MENS2500676D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/17/MENS2500676D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/17/2025-143/jo/article_1

Texte n°1

Décret n° 2025-143 du 17 février 2025 relatif à CY Cergy Paris Université

Article 1


Le décret du 28 octobre 2019 susvisé est ainsi modifié :
1° Au second alinéa de l'article 1er, les mots : « social et » sont remplacés par les mots : « social, » et, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation inclusive » ;
2° A l'article 2, les mots : « de l'académie de Versailles » sont remplacés par les mots : « de région académique Ile-de-France » ;
3° A l'article 3, les mots : « assure l'ensemble des activités de l'université de Cergy-Pontoise, de l'Université Paris-Seine, et de l'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information qu'elle intègre. Elle » sont supprimés ;
4° Les chapitres II et III sont abrogés ;
5° L'annexe est remplacée par l'annexe du présent décret.