Décision n° 2024-CF-10 du 16 décembre 2024 modifiant le nom du service de catégorie A exploité par l'association L'Onde porteuse

Version INITIALE

NOR : RCAR2504500S

Texte n°57

Article 2


La présente décision sera notifiée à l'association L'Onde Porteuse et publiée au Journal officiel de la République française.