Article 1
Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Le Chantier » est remplacé par : « L'Onde Porteuse ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
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Dans les décisions visées ci-dessus, le nom du service : « Le Chantier » est remplacé par : « L'Onde Porteuse ».
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