Article 10
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
NOR : SPOV2502792A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/SPOV2502792A/jo/article_10
Texte n°29