Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2502792A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/SPOV2502792A/jo/article_6

Texte n°29

Article 6


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.