Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2502775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/SPOV2502775A/jo/article_10

Texte n°28

Article 10


A compter du 1er avril 2025, aucune session de formation régie par l'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » ne peut être ouverte.
L'arrêté du 9 novembre 2016 modifié portant création de la mention « lutte et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » est abrogé à compter du 1er août 2025. Aucun avis de recevabilité ne peut plus être délivré à compter du 1er août 2025.