Arrêté du 5 février 2025 portant création de la mention « luttes olympiques et disciplines associées » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »

Version INITIALE

NOR : SPOV2502775A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/5/SPOV2502775A/jo/article_9

Texte n°28

Article 9


L'avis du directeur technique national de la Fédération française de lutte et disciplines associées, prévu à l'article R. 212-10-12 du code du sport est exigé pour l'habilitation de l'organisme de formation désirant mettre en place des sessions de formation préparant au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « luttes olympiques et disciplines associées ».