Décret n° 2025-130 du 14 février 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (2e circonscription du Jura)

Version INITIALE

NOR : INTA2504787D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/INTA2504787D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/14/2025-130/jo/article_1

Texte n°8

Article 1


Les électeurs de la 2e circonscription du département du Jura sont convoqués le dimanche 30 mars 2025 en vue de procéder à l'élection de leur député à l'Assemblée nationale.