Publics concernés : électeurs ; candidats ; administrations déconcentrées de l'Etat ; communes.
Objet : convocation des électeurs en vue de l'élection du député de la 2e circonscription du Jura.
A la suite de la décision n° 2024-6341 AN du 13 février 2025 du Conseil constitutionnel d'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées dans la 2e circonscription du Jura les 30 juin et 7 juillet 2024, un siège de député est vacant. Aux termes de l'article LO 178 du code électoral, en cas d'annulation des opérations électorales, il est procédé à des élections partielles dans un délai de trois mois. Le décret convoque les électeurs de cette circonscription le dimanche 30 mars 2025 en vue de pourvoir ce siège. Le second tour de scrutin aura lieu le dimanche 6 avril 2025 s'il y a lieu d'y procéder. Le décret définit également le corps électoral convoqué pour ces élections partielles et prévoit les horaires d'ouverture du scrutin.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Application : le présent décret est un texte autonome.