Décret n° 2025-119 du 10 février 2025 portant création de l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Alpes 2030

Version INITIALE

NOR : ATDL2433027D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/10/ATDL2433027D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/10/2025-119/jo/article_15

Texte n°18

Article 15


Des conventions entre l'établissement, l'Etat et les collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels se dérouleront des événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques fixent les contributions financières de chacune des parties à la réalisation des missions de l'établissement public.