Arrêté du 6 février 2025 portant délégation de signature (cabinet)

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MICA2503807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/MICA2503807A/jo/texte

Texte n°17

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret du 13 décembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 décembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 5 février 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture,
Arrête :


  • Délégation est donnée à Mme Magali VALENTE, directrice du cabinet, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé, à compter du 17 février 2025.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 février 2025.


Rachida Dati