Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents
NOR : SPOV2503631A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/4/SPOV2503631A/jo/article_2
Texte n°42