Arrêté du 4 février 2025 modifiant la liste des fédérations sportives disposant d'une commission spécialisée des dans et grades équivalents

Version INITIALE

NOR : SPOV2503631A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/4/SPOV2503631A/jo/article_1

Texte n°42

Article 1


A l'article A. 212-175-15 du code du sport, les mots : « Union des fédérations d'Aïkido ; » sont remplacés par les mots : « Fédération française d'aïkido et de budo ; ».