Respect des obligations réglementaires

Conformément à la réglementation européenne et nationale en vigueur, le titulaire de la licence Bar filet de la zone Nord est tenu de :

- effectuer ses déclarations de captures aux autorités concernées et notamment de fournir les journaux de pêche (« log book » et fiches de pêche) requis par la réglementation européenne ;
- respecter la taille minimale des bars capturés.