Article 3
Titulaire de la licence
La licence Bar filet de la zone Nord est attribuée à un armateur pour l'exploitation d'un navire donné.
Arrêté du 6 février 2025 portant approbation de la délibération n° B8/2025 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) au filet dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2025
NOR : TECM2502787A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/6/TECM2502787A/jo/article_3
Texte n°28