Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)
NOR : TSSC2504146S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/2/3/TSSC2504146S/jo/article_3
Texte n°13