Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master

Version INITIALE

NOR : MENS2431362A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/MENS2431362A/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Après l'article 2 de l'arrêté du 27 mai 2014 susvisé, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :


« Art. 2-1. - Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 22 janvier 2024 modifiant les arrêtés fixant les nomenclatures des mentions des diplômes nationaux de licence, de licence professionnelle et de master. »