Décret n° 2025-109 du 5 février 2025 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2025 de la fête du citron à Menton

Version INITIALE

NOR : INTC2500767D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/5/INTC2500767D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/2/5/2025-109/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 91e édition de la fête du citron à Menton, organisée par l'office du tourisme de la ville de Menton du 15 février au 2 mars 2025 sur le territoire de la commune de Menton, dans le département des Alpes-Maritimes (06).