Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique
NOR : TSSD2501708A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/TSSD2501708A/jo/article_2
Texte n°18