Arrêté du 28 janvier 2025 relatif au titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique

Version INITIALE

NOR : TSSD2501708A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/TSSD2501708A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Le titre professionnel d'opérateur en dépollution pyrotechnique est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de deux ans à compter du 28 avril 2026 au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles et dans les domaines d'activité 343m et 344 (codes NSF).