Arrêté du 3 février 2025 portant dérogation à l'arrêté du 21 décembre 2020 au profit de la Fédération nationale de protection civile

Version INITIALE

NOR : INTE2503453A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/2/3/INTE2503453A/jo/article_3

Texte n°11

Article 3


Cette dérogation est accordée à la condition de compenser les manques de candidats par des équipiers secouristes, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.