Décision n° 2025-P-02 du 3 février 2025 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : RCAP2503578S

Texte n°40

Article 11


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Frédéric BOKOBZA et Mme Pauline COMBREDET-BLASSEL, directeurs généraux adjoints, délégation est donnée à Mme Elisabeth MAUBOUSSIN, directrice juridique, à l'effet de signer tous actes de procédure prévus aux articles 17 à 23 du règlement intérieur du collège.