Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2501999A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/TSSS2501999A/jo/article_3

Texte n°17

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.