Arrêté du 21 janvier 2025 portant création de la mention « natation et disciplines associées » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »

Version INITIALE

NOR : SPOV2433787A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/21/SPOV2433787A/jo/article_10

Texte n°38

Article 10


I. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
II. - A compter du 31 décembre 2024 :


- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte ;
- aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ne peut être ouverte.


III. - Sont abrogés à compter du 1er février 2026 les arrêtés suivants :


- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation course » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « natation synchronisée » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « plongeon » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » ;
- arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention « water-polo » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive ».


Toutefois, et avant la date d'abrogation susmentionnée le candidat admis avant le 31 décembre 2024, en formation à l'un des diplômes susmentionnés demeure régi par l'arrêté du 15 mars 2010 auquel il se rapporte.