Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 janvier 2025 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et de chanvre)
NOR : AGRG2503286A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/31/AGRG2503286A/jo/article_3
Texte n°31