Article 1
L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2023 est complété comme suit :
« En application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion. »
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2434751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/30/AGRT2434751A/jo/article_1
Texte n°29
L'article 3 de l'arrêté du 31 janvier 2023 est complété comme suit :
« En application de l'article 3 du décret n° 2023-42 du 30 janvier 2023, l'enveloppe allouée maximale est de 13,61 millions d'euros pour la récolte 2024 à La Réunion. »
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