Article 10
La décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
République
Française
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NOR : TECK2502344S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2025/1/30/TECK2502344S/jo/article_10
Texte n°28
La décision du 18 décembre 2024 portant délégation de signature (direction des affaires financières) est abrogée.
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