Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2020 modifié relatif à l'expérimentation d'une signalisation relative aux voies de circulation réservées à certaines catégories de véhicules sur certains axes
NOR : INTS2501736A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/INTS2501736A/jo/article_4
Texte n°9