Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 janvier 2025 portant délégation de signature (cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et des partenariats internationaux)
NOR : EAEC2502884A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/28/EAEC2502884A/jo/article_2
Texte n°40