Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434063A/jo/article_7

Texte n°6

Article 7


Le tableau figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2026 » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage », il est inséré la ligne suivante :
«


Propreté et prévention des
biocontaminations

13 décembre 2024

2027

1


»