Arrêté du 13 décembre 2024 portant création de la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2434063A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2024/12/13/MENE2434063A/jo/article_4

Texte n°6

Article 4


Les horaires applicables sous statut scolaire sont fixés par le tableau annexé à l'arrêté du 21 novembre 2018 susvisé.
La préparation à la spécialité « propreté et prévention des biocontaminations » de certificat d'aptitude professionnelle comporte une période de formation en milieu professionnel de 14 semaines. Les modalités, l'organisation et les objectifs de cette formation sont définis en annexe V du présent arrêté.
Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi complété :
a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « agent de propreté et d'hygiène », il est inséré, dans la colonne intitulée « intitulé de la spécialité », la mention suivante : « (dernière session 2026) » ;
b) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « propreté de l'environnement urbain-collecte et recyclage (dernière session 2026) », il est inséré la ligne suivante :
«


Propreté et prévention des biocontaminations (première session 2027)

Arrêté du 13 décembre 2024

14


».