Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution
NOR : ATDA2500455A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/29/ATDA2500455A/jo/article_6
Texte n°35