Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »
NOR : TSSS2502363A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/TSSS2502363A/jo/article_2
Texte n°15