Arrêté du 22 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2020 relatif à l'expérimentation « PRIMORDIAL »

Version INITIALE

NOR : TSSS2502363A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/1/22/TSSS2502363A/jo/article_snum3

Texte n°15


ANNEXE A
SCHÉMA DE RÉMUNÉRATION DES SOINS FOURNIS EN FONCTION DU TYPE DE PROFESSIONNEL DE SANTÉ (MODÈLE PEPS)



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