Article 17
Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMD2502578D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/ARMD2502578D/jo/article_17
Texte n°16
Le décret du 4 octobre 2024 portant délégation de signature (ministère des armées et des anciens combattants) est abrogé.
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