Décret du 27 janvier 2025 portant délégation de signature (ministère des armées)

Version INITIALE

NOR : ARMD2502578D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/ARMD2502578D/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


Bureau des officiers généraux.
Pour les actes suivants :


- décision de rappel à l'activité d'un officier général de la 2e section par voie de vacation ;
- arrêté portant admission dans la 2e section des officiers généraux ;
- décision d'attribution et de cessation de nouvelle bonification indiciaire ;
- décision d'attribution du groupe hors échelle E ;
- décision de placement en congé du personnel navigant ;
- arrêté de réintégration dans son corps d'origine et admission dans la 2e section des officiers généraux par anticipation et sur demande ;
- décision de maintien des droits à l'indemnité pour service aérien,


1° M. le général de division Hervé Pierre, chef du bureau des officiers généraux, officier général commandant les services des officiers généraux ;
2° M. le capitaine de vaisseau Jean-Marc Le Quilliec, adjoint au chef du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux ;
3° M. le commissaire en chef de 1re classe Hervé Halluin, chef de la section « air - armement » du bureau des officiers généraux, et M. le colonel Hervé Bouault, chef de la section « terre, gendarmerie et infrastructure » du bureau des officiers généraux, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du bureau des officiers généraux et de l'adjoint au chef du bureau des officiers généraux.