Décret n° 2025-70 du 27 janvier 2025 relatif à l'armement des policiers adjoints et des policiers réservistes opérationnels de la police nationale et modifiant le code de la sécurité intérieure

Version INITIALE

NOR : INTC2423464D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/INTC2423464D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2025/1/27/2025-70/jo/article_4

Texte n°3

Article 4


Dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, les mots : « adjoints de sécurité » sont remplacés par les mots : « policiers adjoints ».
Les dispositions réglementaires modifiées par le présent décret peuvent être modifiées par des actes pris dans les mêmes formes que les actes dont elles étaient issues antérieurement à l'entrée en vigueur du présent décret.